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ATTENTION : les Services de la Préfecture signalent un délai de délivrance de 2 mois pour obtenir son passeport ou sa carte nationale d'identité. Merci de prendre vos dispositions.
CONDITION GENERALES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT ELECTRONIQUE
(les droits et démarches complètes sont disponibles sur le site de la préfecture de Savoie)
MEMES CONDITIONS POUR LA CARTE D'IDENTITE, SANS LES FRAIS DE TIMBRES FISCAUX
POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS EMANCIPES
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courier ou par mail)
ATTENTION: le
livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus
accepté pour justifier de son état civil.
- 2
photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm
identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue,
sur fond clair, neutre, uni et en couleur.
- La preuve de
la nationalité française (si la copie intégrale de
votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement
votre nationalité)
- 1 justificatif de votre domicile,
à vos noms et prénom (en original) - si vous n'avez pas de
domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
- Des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros.
- Un document
officiel avec photo vous permettant de jusitifer de votre
identité (carte nationale d'identité, carte
d'identité professionnelle délivrée par une
administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...)
- Le formulaire de demande rempli et signé.
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides.
Validité:
La durée de validité du passeport électronique:
- 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineurs quel que soit l'âge
POUR LES PERSONNES MINEURES
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions
d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les
passeports des parents, demeurent valables sous réserves
que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais
posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail)
ATTENTION: le
livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus
accepté pour justifier de son état civil.
- 2
photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair,
neutre, uni et en couleur.
- la
preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte
de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité).
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
- des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros à partir de 15 ans.
- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
- Lors
de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport de l'enfant devra
être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours
de validité.
- Selon les
cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de
l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration
d'origine conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le
jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales
fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- Une pièce d'identité du représentant légal
- Le cas échéant une pièce d'identité du mineur
Le passeport du mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
LES JUSTIFICATIFS DE DOMICILES :
Exemple:
- Factures d'électricité, de gaz ou de téléphone
- Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
- Quittance d'assurance pour le logement
- Certificat d'imposition ou de non-imposition
- Justificatifs du versement d'allocations familiales
Cette liste n'est pas limitative...
En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y
compris les parents, présentez les documents suivants
(originaux):
- Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge.
- 1 justificatif de l'identité de l'hébergeant.
- Une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date de l'hébergement.
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